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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1. SITE

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3.2. MARQUES

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3.3. LIENS HYPERTEXTE

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4. COMPORTEMENT DES VISITEURS

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5. RESPONSABILITÉ

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6. GÉNÉRALITÉS

6.1. MODIFICATIONS

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6.2. INTÉGRALITÉ

DANS L’HYPOTHÈSE OÙ L’UNE DES CLAUSES DES PRÉSENTES CGU SERAIT NULLE DU FAIT D’UN CHANGEMENT DE LÉGISLATION, DE RÉGLEMENTATION OU PAR UNE DÉCISION DE JUSTICE, CELA NE SAURAIT EN AUCUN CAS AFFECTER LA VALIDITÉ ET LE RESPECT DES AUTRES CLAUSES DES CGU.

6.3. LOI APPLICABLE

LES PRÉSENTES CGU SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.

TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE WORLD ELIXIR ET LE VISITEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE VOTRE CHOIX SELON LA LOCALISATION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ MISE EN CAUSE OU DE LA DOMICILIATION DU CLIENT.. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUÊTE.

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